Le gouvernement britannique dénonce un accord vieux de cinquante ans qui régissait les relations de voisinage, notamment en Manche et en mer du Nord. La Grande-Bretagne entend ainsi retrouver "le contrôle exclusif des droits de pêche" à proximité de ses côtes.
Depuis le vote du Brexit l'année dernière, les professionnels français de la pêche s'inquiétaient des possibles conséquences sur leur activité. L'annonce du gouvernement britannique tombée ce dimanche 2 juillet donne une idée des difficultés auxquelles ce divorce va les exposer : la Grande-Bretagne dénonce la convention de Londres sur la pêche signé en 1964 afin de restreindre l'accès des bateaux étrangers à ses eaux.
Cet accord de voisinage signé bien avant l'adhésion des Britanniques à l'Union Européenne autorise la pêche dans une "zone comprise entre 6 et 12 milles marins" au large des côtes des pays signataires (Grande-Bretagne, France, Pays-Bas, Belgique, Allemagne et Irlande). Il va au-delà de ce que prévoit le droit européen qui fixe la limite à 12 milles. "On reprend le contrôle" expliquait Michael Gove, le ministre de l'environnement qui s'exprimait sur un plateau de la BBC ce dimanche. "Cela signifie-t-il qu'il n'y aura plus de bateaux espagnols ou français près de nos côtes " inerroge le journaliste. La réponse du ministre résume la philosophie de cette décision : "On aura le contrôle. On pourra désormais décider des conditions d'accès".
Michael Gove, ministre britannique de l'environnement sur la BBC (en anglais)
"Un non-évènement" pour le comité régional des pêches
Si le ministre enrobe ce discours d'un vernis environnemental, indiquant que ce "voisinage agreement" est un "désastre" écologique, cette annonce a tout d'un acte politique alors que le Royaume-Uni s'apprête à négocier la sortie de l'Union. Le gouvernement britannique doit notifier cette décision aux états signataire ce lundi : le processus de sortie de cette convention doit durer deux ans. En parallèle, Londres négociera sa sortie de la Politique Commune de la Pêche (PCP). Le commissaire européen chargé du dossier "Brexit" s'est d'ailleurs empressé de minimiser l'impact de cette décision. Michel Barnier estime qu'elle "ne change rien".
Sortie du RU de la Convention de Londres ne change rien: le droit UE pour la pêche l'avait remplacée. Intérêts des 27=ma priorité dans négo
— Michel Barnier (@MichelBarnier) 2 juillet 2017
La carte des zones de pêche concernées donne une idée de la complexite du sujet. Et les enjeux des discussions futures sont de taille : selon l'hebdomadaire Le Marin, les pêcheurs de Normandie et de l'ouest Bretagne effectuent près de la moitié de leur captures dans les eaux sous juridiction britannique. Mais en quittant cette convention de Londres conclue en 1964, les pêcheurs britanniques perdront eux-même le droit de travailler près des côtes des autres pays signataires.
La pêche au large des côtes normandes est en outre régie par une réglementation d'une rare complexité (en témoigne cet atlas réglementaire publié par les services de l'état), ce qui fait dire au patron du comité des pêches de Normandie que tout cela "est un non-événement qui ne change rien à la situation des pêcheurs aujourd'hui". Dimitri Rogoff estime que le sujet central, celui qui engage l'avenir de nos pêcheurs reste la renégociation de la Politique Commune de la Pêche qui sera menée dans le cadre du Brexit. Ce n'est qu'à l'issue de ces discussions que seront connues les règles de cohabitation d'après-divorce.
